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Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.agenceboom.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Toulouse. Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
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C.G.V
Agence BOOM! est une EURL au capital de 5000€ enregristrée au RCS de Toulouse sous le numéro 813 947 363 - SIRET 813 946 363 00012 - NAF 7311Z. Agence BOOM! est une société spécialisée en communication, vidéo et animation. Ces prestations s'étendent au web, print et événementiel.
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Les tarifs sont exprimés en Euros et hors taxes, Ils sont soumis à la TVA.
Les prix stipulés sur le devis sont valables un mois à partir de la date d’émission de celui-ci. Ceux-ci restent fermes et non révisables si la commande intervient durant ce délai. Les prestations à fournir sont celles clairement énoncées sur le devis, de manière corolaire toutes prestations non-énoncées ne sont pas comprises et feront l’objet d’un devis complémentaire. Un travail demandé dans des délais particulièrement courts fera l’objet d’une surfacturation si sa prise en charge est acceptée par nos soins. Notre client sera informé au préalable.
Le règlement de la facture est dû au maximum 30 jours après l’émission de celle-ci. Le paiement s’effectue par virement bancaire ou par chèque à l’ordre de l’Agence BOOM!. En cas de retard, des pénalités seront exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire conformément à la loi n° 92-1442 du 31.12.1992. Ces pénalités s’élèvent à 10% du montant total de la facture par jour de retard. En cas de non-paiement le client prendra en charge tous les frais de recouvrement.
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